1. Rôles et responsabilités
Gwadeyes Informatique édite MonPortailCSE. Selon les traitements, l’organisation cliente détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements réalisés dans son espace.
Pour les données gérées pour le compte de ses clients, Gwadeyes Informatique intervient en qualité de sous-traitant, selon les accords applicables. Certains traitements liés à son activité commerciale peuvent relever de sa responsabilité propre.
Les responsabilités exactes dépendent du traitement concerné et des engagements contractuels applicables.
2. Catégories de données
Selon les modules activés et les données saisies par les organisations, la plateforme peut traiter :
✔ Identité et coordonnées professionnelles ou personnelles
✔ Informations relatives aux comptes et profils utilisateurs
✔ Données relatives aux ayants droit, lorsque nécessaires
✔ Demandes de prestations, avantages et justificatifs
✔ Inscriptions, réservations et participations aux événements
✔ Documents déposés ou mis à disposition
✔ Données techniques de connexion et journaux de sécurité
3. Finalités des traitements
Les données sont utilisées pour assurer les services souscrits et administrer les espaces utilisateurs, notamment :
✔ Création et gestion des comptes
✔ Accès aux informations et aux documents
✔ Traitement des demandes et des avantages
✔ Gestion des événements et réservations
✔ Sécurité, prévention des abus et traçabilité
✔ Assistance technique et fonctionnement du service
4. Bases légales
La base légale dépend du traitement : exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement lorsqu’il est requis.
L’organisation cliente doit déterminer et documenter les bases légales correspondant à ses propres traitements.
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux utilisateurs habilités de l’organisation cliente, dans la limite de leurs droits.
Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement ou l’exploitation, dans les conditions prévues contractuellement.
6. Hébergement et sous-traitance
L’hébergement et les prestations techniques sont organisés selon les engagements contractuels et les mesures de protection applicables.
✔ Gestion des accès aux environnements
✔ Protection des communications
✔ Encadrement des interventions des prestataires
7. Durées de conservation
Les durées de conservation dépendent des finalités des traitements et des obligations légales applicables.
Les organisations clientes définissent les durées applicables aux données qu’elles administrent, conformément à leurs obligations.
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles visent à protéger les données contre les accès non autorisés et les pertes.
✔ Contrôles d’accès et habilitations
✔ Authentification des utilisateurs
✔ Protection des échanges
✔ Journalisation des événements pertinents
✔ Mesures de sauvegarde et de maintenance
9. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :
✔ Accès aux données personnelles
✔ Rectification des données inexactes
✔ Effacement, lorsque les conditions sont réunies
✔ Limitation du traitement
✔ Opposition, lorsque ce droit s’applique
✔ Portabilité, dans les cas prévus par la réglementation
Pour les données gérées par votre CSE, collectivité ou association, contactez en priorité cette organisation. Vous pouvez également saisir la CNIL si nécessaire.
10. Cookies
Les cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent être utilisés pour maintenir les sessions et les préférences.
Les éventuels cookies non essentiels doivent faire l’objet d’une information et, lorsque nécessaire, du recueil du consentement.
11. Contact et demandes
Pour toute question concernant la protection des données ou l’exercice de vos droits, contactez :
✔ contact@monportailcse.fr
✔ Par courrier électronique, en précisant votre organisation et l’objet de votre demande
Dernière consultation : 22/10/2026